NOUVELLE AIDE CEE POUR LES VOITURES ÉLECTRIQUES D’OCCASION DÈS SEPTEMBRE 2026 : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Bonne nouvelle pour le marché du véhicule électrique d’occasion : à compter du 1er septembre 2026, un nouveau dispositif issu des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) va concerner l’achat ou la location de certaines voitures électriques d’occasion.
L’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel le 12 août, crée la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 – « Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion ».
Chez VO-ELEC, spécialiste du véhicule électrique d’occasion, nous avons analysé ce nouveau dispositif et ses conditions d’éligibilité.
Une aide qui concerne enfin le véhicule électrique d’occasion
Jusqu’à présent, une grande partie des dispositifs d’aide à l’électrification du parc automobile était concentrée sur les véhicules neufs.
Avec la nouvelle fiche CEE TRA-EQ-133, le véhicule électrique de seconde main bénéficie désormais d’un dispositif spécifique.
L’objectif est simple : favoriser la remise en circulation de véhicules électriques déjà présents sur le parc français et permettre à davantage d’automobilistes d’accéder à la mobilité électrique.
Le dispositif entre en vigueur pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.
Quels véhicules électriques d’occasion sont éligibles ?
Attention : tous les VE d’occasion ne sont pas concernés.
Pour être éligible, le véhicule doit notamment :
-
être une voiture particulière 100 % électrique ;
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être un véhicule d’occasion ;
-
avoir été immatriculé pour la première fois entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023 ;
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avoir fait l’objet de cette première immatriculation en France ;
-
être acheté ou loué auprès d’un professionnel automobile habilité ;
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respecter les critères concernant l’état de santé de sa batterie.
Cette notion de première immatriculation en France est particulièrement importante.
Un véhicule initialement immatriculé dans un autre pays puis importé en France ne répond donc pas, en principe, à cette condition.
Un SOH de batterie d’au moins 80 %
C’est probablement l'un des points les plus intéressants du dispositif.
Pour bénéficier de l’aide, le véhicule doit disposer d'un état de santé de batterie (SOH – State of Health) d'au moins 80 %.
À défaut de pouvoir établir ce SOH, le texte prévoit un critère alternatif basé sur l'autonomie résiduelle : celle-ci doit représenter au moins 80 % de l'autonomie d'homologation du véhicule ou être supérieure ou égale à 200 km.
Le professionnel doit être en mesure de fournir un document permettant de justifier cette caractéristique.
Chez VO-ELEC, nous défendons depuis longtemps l’importance du contrôle de l’état de santé de la batterie lors de l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
Cette nouvelle réglementation confirme que le SOH devient progressivement une donnée essentielle sur le marché du VE d’occasion.
Quel sera le montant de l’aide ?
Il est important d'être précis : le texte officiel ne fixe pas directement une prime de 337 €.
La fiche TRA-EQ-133 attribue un volume de :
42 200 kWh cumac par véhicule éligible.
Ce volume de Certificats d’Économies d’Énergie est ensuite valorisé financièrement.
Le montant réellement proposé au consommateur pourra donc varier en fonction notamment de la valorisation des CEE et de l'organisme qui porte l'opération.
Les premières estimations évoquent une aide standard de l'ordre de 337 €, mais il ne faut pas considérer ce montant comme une somme réglementaire fixe.
Le véhicule devra être conservé pendant au moins 3 ans
Autre condition importante : le dispositif vise une utilisation durable du véhicule.
Dans le cadre d'un achat, le bénéficiaire doit s'engager à conserver le véhicule pendant au moins 36 mois.
Dans le cadre d'une location, la durée du contrat doit également être d'au moins 36 mois.
Le dispositif prévoit également une limitation du nombre de véhicules pouvant bénéficier de cette opération pour une même personne physique.
Une aide beaucoup plus importante pour certaines professions
Le texte prévoit également une bonification temporaire destinée à certaines catégories de professionnels exerçant notamment dans le domaine de l'aide à domicile et des services à la personne.
Sous réserve de respecter l'ensemble des conditions prévues, le volume de CEE peut être multiplié par 4 ou par 6.
Pour cette bonification spécifique, le véhicule doit notamment :
-
avoir un prix inférieur ou égal à 25 000 € TTC ;
-
avoir une masse en ordre de marche inférieure à 1 800 kg ;
-
respecter les autres conditions d'éligibilité prévues par le dispositif.
Dans ces situations particulières, l'aide financière potentielle devient donc beaucoup plus significative.
Pourquoi cette mesure est intéressante pour le marché du VE d’occasion ?
Même si une aide standard de quelques centaines d'euros ne va probablement pas bouleverser à elle seule le marché automobile, le signal envoyé est important.
Le véhicule électrique d'occasion commence à être intégré directement dans les mécanismes destinés à accélérer l'électrification du parc.
C'est également une mesure qui valorise les véhicules dont la batterie est encore en bon état.
Une Tesla Model 3, Renault Zoé, Peugeot e-208, Volkswagen ID.3, Hyundai Kona Electric ou Renault Mégane E-Tech de quelques années peut aujourd'hui représenter une alternative financièrement très intéressante à un véhicule électrique neuf.
L'ajout d'une aide CEE renforce encore cette logique.
SOH, historique, origine : l'achat d'un VE d'occasion devient plus transparent
Cette nouvelle aide montre également l'évolution du marché.
Acheter un véhicule électrique d'occasion ne consiste plus uniquement à regarder son kilométrage, son année et son état esthétique.
Il faut également s'intéresser à :
l'état de santé de la batterie, son autonomie réelle, son historique, son origine et ses capacités de recharge.
Ce sont précisément les informations que nous considérons comme essentielles chez VO-ELEC pour permettre à nos clients d'acheter leur véhicule électrique d'occasion avec un maximum de transparence.
À partir de quand cette aide sera-t-elle disponible ?
La nouvelle fiche CEE entre en application pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.
Les modalités commerciales concrètes pourront dépendre des opérateurs CEE chargés de valoriser les certificats.
VO-ELEC étudie donc actuellement la mise en œuvre du dispositif afin de déterminer comment en faire bénéficier simplement les clients dont le véhicule répond aux critères.
Arnaud Maurey, co-fondateur VO-ELEC
Spécialiste du véhicule électrique d'occasion
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